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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 04/06/2018
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La fumée de la terrasse rentre dans l’établissement - 23/04/2018
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Abribus scolaire
L’abribus scolaire et le pourtour imédiat sont-il considérés comme des lieux où l’interdiction de fumer s’applique ?Réponse :
GA
- L’abribus scolaire est un lieu servant à l’accueil de mineurs de mois de 16 ans, il y est donc interdit de fumer. Son pourtour n’est pas concerné par les lois qui protègent contre le tabagisme.