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Questions-réponses
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Domicile envahi par tabagisme des voisins - 11/09/2018
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Mon voisin fume à la fenêtre depuis qu’il a un bébé - 10/09/2018
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Non-respect flagrant de la loi Evin dans les gares ? - 05/09/2018
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Pollution tabagique entre voisins - 29/08/2018
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Circuit de vente de tabac à chicha - 22/08/2018
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Trouble de voisinage par tabagisme passif en HLM - 22/08/2018
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Abribus scolaire
L’abribus scolaire et le pourtour imédiat sont-il considérés comme des lieux où l’interdiction de fumer s’applique ?Réponse :
GA
- L’abribus scolaire est un lieu servant à l’accueil de mineurs de mois de 16 ans, il y est donc interdit de fumer. Son pourtour n’est pas concerné par les lois qui protègent contre le tabagisme.