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Questions-réponses
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La chaleur - 07/06/2007
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Tabagisme passif et droit de retrait - 07/06/2007
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Laxisme - 06/06/2007
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Immeuble à usage mixte - 05/06/2007
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Parties communes d’un bâtiment - 05/06/2007
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Cendriers dans galerie marchane - 05/06/2007
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tribune stade foot RENNES - 05/06/2007
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Brasserie dans intermarché, pas de zone non fumeurs - 05/06/2007
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Fumeuse handicapé et collègue asthmatique - 04/06/2007
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Abribus scolaire
L’abribus scolaire et le pourtour imédiat sont-il considérés comme des lieux où l’interdiction de fumer s’applique ?Réponse :
GA
- L’abribus scolaire est un lieu servant à l’accueil de mineurs de mois de 16 ans, il y est donc interdit de fumer. Son pourtour n’est pas concerné par les lois qui protègent contre le tabagisme.