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Questions-réponses
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Tabagisme lieu collectif - 15/02/2008
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Mégots de cigarette - 14/02/2008
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Pause cigarette - 13/02/2008
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Terrasses fumeurs - 13/02/2008
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Les temps de pause - 13/02/2008
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Club privé CHICHA - 13/02/2008
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Cigarette en discothèque - 13/02/2008
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Vive les cafés de village - 12/02/2008
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Maison de retraite - 12/02/2008
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Temps de pause - 12/02/2008
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Nous sommes locataires - 12/02/2008
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Les chiens dans les marchés - 12/02/2008
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cigarette électronique - 11/02/2008
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Question d’un gérant de café - 11/02/2008
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Question d’un gérant de café - 11/02/2008
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Abribus scolaire 
Maire d’une petite commune rurale, l’abribus scolaire est ouvert sur une face. Puis je obliger les mères qui attendent à l’extérieur en compagnie d’enfants de maternelle à ne pas fumer (les enfants sont obligés d’y attendre le bus ) ?
Réponse :
GA
- La loi n’impose pas l’interdiction de fumer dans l’abribus ouvert, ce qui ne signifie pas qu’elle y crée un droit de fumer.
- Le Maire est en droit d’introduire une interdiction de fumer en s’appuyant notamment sur la protection obligatoire des mineurs contenue dans les Article R. 3511-1 3°, R. 3511-2 et R. 3511-8 du code de la santé publique.
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