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Questions-réponses
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Tabagisme passif entre villas voisines - 08/03/2020
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Pollution tabagique en lycée professionnel - 17/02/2020
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Pollution tabagique en boîte de nuit - 17/02/2020
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Pollution tabagique à l’intérieur d’un restaurant - 17/02/2020
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Tabagisme passif au travail - 10/02/2020
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Pétition pour des terrasses sans tabac - 06/02/2020
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Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 30/01/2020
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Espaces fumeurs illégaux dans les collèges et lycées - 22/01/2020
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« Abri fumeur » dans un hôpital ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Dans notre hôpital, il est prévu de mettre en place pour les fumeurs un « abri » couvert, mais ouvert, dans un espace extérieur qui est proche du service de pédiatrie.
1-Est-on dans l’illégalité par cette proximité avec ce service de pédiatrie, même s’il s’agit d’un hôpital général ?
2-Est-on dans l’illégalité si un affichage identifie cet « abri » comme « espace fumeur » (assimilation à un « emplacement non conforme ») ?
Réponse :
GA
- Comme il ne s’agit pas d’un hôpital pédiatrique, vous ne serez en infraction que si cet espace est accessible aux patients du service de pédiatrie.
- Dans le cas où l’emplacement serait en infraction, l’affichage de l’autorisation de fumer confirmerait l’infraction.
- Toutefois, s’il est démontré, par témoignages concordants ou par constat d’huissier, que cet emplacement est, de fait, réservé aux fumeurs, le juge pourrait estimer que l’infraction est constituée et qu’il y a soit laxisme, soit volonté de cacher l’infraction.