« Abri fumeur » dans un hôpital - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Discothèque : le gérant annonce au micro à intervalle régulier que pendant 5mn tout le monde a l’autorisation de fumer - 21/10/2008
L’immeuble où nous habitons est occupé par une majorité de sociétés - 20/10/2008
Dans ma Californie natale, ils ont passé une loi interdisant les fumeurs à 50 feet je crois d’une entrée d’un établissement - 20/10/2008
Je compte devenir enceinte d’ici quelques mois, mais mon employeur est fumeur - 20/10/2008
J’aimerais savoir si une association sérieuse défend les droits des fumeurs. - 20/10/2008
Il s’agit du cas fréquent de cigarettes allumées sur scène pendant une représentation théâtrale - 17/10/2008
J’ai du quitter le concert dés la première car quasiment tout le monde fumait - 17/10/2008
Notre directeur nous interdit de fumer notre cigarette devant l’enceinte - 16/10/2008
De trop nombreux buralistes peu scrupuleux vendent des cigarettes à des mineurs - 16/10/2008
Je suis propriétaire d’une maison dont la façade principale se trouve en face d’un Bar-tabac - 14/10/2008
La fumée de tabac dégage-t-elle du gaz crbonique - 14/10/2008
Ai-je le droit d’aller fumer en dehors de la pause ? - 12/10/2008
Dès le premier jour de travail, « ma patronne » s’est mise à fumer dans son bureau - 10/10/2008
Tabagisme passif entre époux - 10/10/2008
Certains ont des avis divergents au sujet de la dangerosité de la fumée - 09/10/2008

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« Abri fumeur » dans un hôpital

Dans notre hôpital, il est prévu de mettre en place pour les fumeurs un « abri » couvert, mais ouvert, dans un espace extérieur qui est proche du service de pédiatrie. 1-Est-on dans l’illégalité par cette proximité avec ce service de pédiatrie, même s’il s’agit d’un hôpital général ? 2-Est-on dans l’illégalité si un affichage identifie cet « abri » comme « espace fumeur » (assimilation à un « emplacement non conforme ») ?

Réponse :

Comme il ne s’agit pas d’un hôpital pédiatrique, vous ne serez en infraction que si cet espace est accessible aux patients du service de pédiatrie.
Dans le cas où l’emplacement serait en infraction, l’affichage de l’autorisation de fumer confirmerait l’infraction.
Toutefois, s’il est démontré, par témoignages concordants ou par constat d’huissier, que cet emplacement est, de fait, réservé aux fumeurs, le juge pourrait estimer que l’infraction est constituée et qu’il y a soit laxisme, soit volonté de cacher l’infraction.

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