« Abri fumeur » dans un hôpital - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Voisin au rez-de-chaussée qui fume tous les quarts d’heure dans l’escalier ou dans la cour intérieure sous mon système d’aération - 22/10/2009
Comment faire pour se créer un club privé ? - 21/10/2009
Collectivité publique territoriale : l’équipe fume sur son lieu de travail.. - 21/10/2009
Nouveaux locataires du rez de chaussée grands fumeurs. Les fumées passent a travers les planchers et nous sommes littéralement intoxiqués - 21/10/2009
Quelles sont les causes et les conséquences du tabagisme ? - 20/10/2009
Boîtes de nuit, restaurants : depuis le décret Bertrand, nous pouvont enfin mettre le nez dehors...sauf à Cannes. - 19/10/2009
Mon voisin du rez-de-chaussée fume et l’odeur de cigarette m’empêche de dormir. - 19/10/2009
Tabagisme passif légal au bureau - 15/10/2009
Est-ce qu’il est obligatoire d’avoir un abri dans la zone fumeur dans une entreprise ? - 15/10/2009
Existe-t-il une loi pour interdire à une personne de fumer dans une voiture de service ? - 11/10/2009
J’aimerais avoir quelques informations concernant l’ouverture d’un salon de thé avec possibilité de fumer le narguilé - 11/10/2009
Balcon d’immeuble : malgré les fenêtres fermées, les chambres des enfants sentent le tabac. - 11/10/2009
Comment dénoncer son patron qui fume dans les locaux ? - 09/10/2009
Avant il acceptait et aujourd’hui mon patron ne veut plus accorder de pause cigarette. En a-t-il le droit ? - 07/10/2009
Je travaille dans une petite structure qui se fout totalement des non-fumeurs.. - 06/10/2009

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« Abri fumeur » dans un hôpital

Dans notre hôpital, il est prévu de mettre en place pour les fumeurs un « abri » couvert, mais ouvert, dans un espace extérieur qui est proche du service de pédiatrie. 1-Est-on dans l’illégalité par cette proximité avec ce service de pédiatrie, même s’il s’agit d’un hôpital général ? 2-Est-on dans l’illégalité si un affichage identifie cet « abri » comme « espace fumeur » (assimilation à un « emplacement non conforme ») ?

Réponse :

Comme il ne s’agit pas d’un hôpital pédiatrique, vous ne serez en infraction que si cet espace est accessible aux patients du service de pédiatrie.
Dans le cas où l’emplacement serait en infraction, l’affichage de l’autorisation de fumer confirmerait l’infraction.
Toutefois, s’il est démontré, par témoignages concordants ou par constat d’huissier, que cet emplacement est, de fait, réservé aux fumeurs, le juge pourrait estimer que l’infraction est constituée et qu’il y a soit laxisme, soit volonté de cacher l’infraction.

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