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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage par la fenêtre - 12/07/2019
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Pollution tabagique et de vapotage par la fenêtre - 12/07/2019
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Tabagisme passif au collège (logement de fonction) - 11/07/2019
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Cigarette électronique en milieu hospitalier - 06/07/2019
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Campagne contre la pollution par les mégots - 06/07/2019
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Tabagisme au travail - 04/07/2019
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Pollution tabagique par des voisins de palier - 01/07/2019
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Pollution tabagique par les voisins de palier - 01/07/2019
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Respect du « sans tabac » dans les parcs et jardins - 01/07/2019
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Abonné au Racing 
Bonjour,
Abonné au Racing depuis 1987- tribune assise Nord-Haute- je voudrais bien savoir si la loi au sujet de l’interdiction de fumer s’applique : on peut considérer qu’il s’agit d’un endroit clos ( dans l’enceinte du stade de la Meinau et couvert puisque l’endroit - tribune Nord Haute - est bien couverte. En effet quelques personnes - se disant être sportifs- assis quelques rangs devant n’arrêtent pas de fumer, ce qui les regarde au niveau de leur santé, mais la fumée de leurs cigarettes et/ou cigares vient enfumer les places, soit à leurs côtés soit derrière eux. Je vous remercie pour vos éclaircissements.
Bien cordialement
- Nous aurions tendance à considérer aussi que le lieu est clos, car il l’est, et couvert, car il l’est également, mais seule la jurisprudence pourra se prononcer sur cette interprétation.
- De plus, les locaux sportifs couverts sont soumis à la réglementation de sécurité incendie ERP X. L’article X25 précise que : « Il est interdit de fumer dans les locaux sportifs, les vestiaires-douches, les locaux de matériel et les gradins. Une signalisation appropriée doit rappeler cette interdiction dans les locaux intéressés ». Ces dispositions s’appliquent à tous les types d’établissement, quelle que soit leur capacité d’accueil.
