- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
1/4 des européens fument toujours - 29/05/2015
-
Portugal : la législation antitabac renforcée - 14/05/2015
-
Les effets du tabac sur notre corps. Infographie - 30/04/2015
-
Le menthol rend encore plus accro - 29/04/2015
-
La fumée de tabac fortifie les supers bactéries - 07/04/2015
0 ...
450
|
465
|
480
|
495
|
510
|
525
|
540
|
555
|
570
... 3525
AVERTISSEMENTS DE CARACTERE SANITAIRE 
Arrêté du 5 mars 2003 relatif
aux teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes,
aux méthodes d’analyse, aux modalités d’inscription de ces teneurs et de vérification de l’exactitude des mentions portées sur les conditionnements
aux modalités d’inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac.