- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Scandale au Sénat - 11/12/2006
-
fumeurs et entreprises sont au pied du mur - 11/12/2006
-
La circulaire de l’éducation nationale - 07/12/2006
-
Le contrat d’avenir buraliste - 06/12/2006
-
Affaire amateur de cigare - 05/12/2006
-
Consommation de tabac et entreprise - 05/12/2006
-
Etude sur le cigare - 03/12/2006
-
Tabac - budget des ménages - 03/12/2006
0 ...
1590
|
1605
|
1620
|
1635
|
1650
|
1665
|
1680
|
1695
|
1710
... 3525
AVERTISSEMENTS DE CARACTERE SANITAIRE 
Arrêté du 5 mars 2003 relatif
aux teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes,
aux méthodes d’analyse, aux modalités d’inscription de ces teneurs et de vérification de l’exactitude des mentions portées sur les conditionnements
aux modalités d’inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac.