ACTION EN JUSTICE

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Cendriers sur les tables des terrasses - 01/01/2008
Karting indoor - 01/01/2008
En chambre d’hotel - 01/01/2008
Terrasses - 01/01/2008
revente tabac debit de boisson - 01/01/2008
Fumer pendant la pause - 31/12/2007
Les personnes de cette boutique fument coté cour sous notre fenêtre - 31/12/2007
Comment faire pour qu’un locataire ne fume pas dans sa cave non isolée ? - 31/12/2007
Peut-on fumer à l’interieur des locaux fermés de l’association ? - 31/12/2007
Tabagisme passif et actif - 31/12/2007
Huissier de justice et constat infraction à l’interdiction de fumer sur le lieu de travail par l’employeur lui-même - 31/12/2007
Est ce que les stades sont censés être des endroits non fumeurs ? - 31/12/2007
Je travaille dans un karting indoor - 31/12/2007
Centre équestre et tabagisme passif - 30/12/2007
Loi anti tabac et café course - 30/12/2007

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JE SUIS EPUISEE DE LUTTER CONTRE LES FUMEURS. JE SUIS PRETE A ME JOINDRE A UNE ACTION COLLECTIVE EN JUSTICE. COMMENT DOIS-JE FAIRE ? A QUI DOIS-JE M’ADRESSER ? MERCI DE M’AIDER

Réponse :

L’action collective menée par DNF intervient, de préférence, en appui d’actions individuelles à l’élaboration desquelles DNF peut également prêter son concours.

Dites-nous à quelle infraction (restaurant, lieu de travail, transport ...) vous voulez mettre fin en priorité et nous vous guiderons.

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