Dans la fonction publique française, les circulaires sont des textes émanant d’un ministère et destinés à donner une interprétation d’un texte de loi ou d’un règlement (décret ou arrêté) afin que ce texte soit appliqué de manière uniforme sur le territoire. Ce sont des recommandations ; elles ne s’appliquent qu’aux agents du service public. Elles n’ont pas de caractère normatif et ne sont pas opposables aux tiers. Elles peuvent cependant donner un éclairage au juge sur l’interprétation faite par ceux qui conçoivent les textes règlementaires.

Si le ministère de la santé, dans sa circulaire du 17 septembre 2008, n’interdit pas de fumer dans ce type de configuration, celui de la justice donne une interprétation sensiblement différente dans sa circulaire « DACG n° 2007-2/G4 du 26 janvier 2007 relative aux orientations de politique pénale en matière de lutte contre le tabagisme » en précisant pour la définition des terrasses en infraction « Il sera donc permis de fumer sur les terrasses dès lors qu’elles ne sont pas couvertes et que la façade est ouverte. »

DNF se trouve très isolée lorsqu’elle tente de veiller, ce qui est sa mission légale, à une application sereine de la loi. Ceux qui ne comprennent pas que l’on puisse encore être importunés par la fumée de tabac dans les actes de la vie quotidienne doivent impérativement le faire savoir ou adhérer en masse à l’association pour soutenir ses efforts.