- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme dans les salles Parisiennes - 18/11/2003
-
Boulodrome - 18/11/2003
-
Manifestation - 18/11/2003
-
Sauf impossibilité - 17/11/2003
-
AU SECOURS !!!!!!!!!!!!!!!! - 13/11/2003
-
Merci de nous aider à retrouver des lieux sains - 13/11/2003
-
A mon avis les buralistes .... - 13/11/2003
-
Badge avec le logo anti-tabac - 12/11/2003
-
Renseignement sur la loi - 12/11/2003
-
Fumer sur le palier - 12/11/2003
-
Tabagisme passif chez Air France - 11/11/2003
-
La fumée passe par le plafond (complément) - 11/11/2003
-
Galerie marchande, qui fait respecter la loi ? - 10/11/2003
0 ...
4800
|
4815
|
4830
|
4845
|
4860
|
4875
|
4890
|
4905
|
4920
... 5505
Voir l'ensemble des questions
A-t-on le droit de fumer dans une association privée ?
A t on le droit de fumer dans une association privée ou il y a des adhérent dont les locaux sont à eux et où il n’y a pas d’employés, tout est fait bénévolement ?Réponse :
Toutes les associations sont privées et l’interdiction de fumer les concerne au même titre qu’elle concerne tous les lieux à usage collectif fermés et couverts qui accueillent du public, ce qui, en dehors des domiciles privés d’habitation, est le cas de tous les lieux à usage collectif
GA