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Questions-réponses
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Agression - 04/01/2007
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Application des sanctions - 04/01/2007
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Pause non remunerée - 04/01/2007
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Le hall de l’Olympia est un fumoir ! - 03/01/2007
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Mon patron fume - 03/01/2007
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Normes securité du fumoir - 03/01/2007
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Tabagisme passif en immeuble - 03/01/2007
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Parties communes d’immeuble - 03/01/2007
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Enfant et tabagisme passif. - 02/01/2007
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Comment faire ? - 02/01/2007
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A-t-on le droit de fumer dans une association privée ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
A t on le droit de fumer dans une association privée ou il y a des adhérent dont les locaux sont à eux et où il n’y a pas d’employés, tout est fait bénévolement ?
Réponse :
Toutes les associations sont privées et l’interdiction de fumer les concerne au même titre qu’elle concerne tous les lieux à usage collectif fermés et couverts qui accueillent du public, ce qui, en dehors des domiciles privés d’habitation, est le cas de tous les lieux à usage collectif
GA