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Questions-réponses
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Habitation - Lieu non protégé - 01/11/2007
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Stades - 01/11/2007
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Champix - 01/11/2007
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Problème voisinage tabac - 31/10/2007
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Comment se plaindre ? - 30/10/2007
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Temps de pause - 30/10/2007
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Résultat des mises en demeure suite - 30/10/2007
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Détournement du décret - 29/10/2007
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Pétition à signer - 29/10/2007
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Je suis aide à domicile - 29/10/2007
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La cigarette et l’internat - 26/10/2007
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A-t-on le droit de fumer dans une association privée ?
A t on le droit de fumer dans une association privée ou il y a des adhérent dont les locaux sont à eux et où il n’y a pas d’employés, tout est fait bénévolement ?Réponse :
Toutes les associations sont privées et l’interdiction de fumer les concerne au même titre qu’elle concerne tous les lieux à usage collectif fermés et couverts qui accueillent du public, ce qui, en dehors des domiciles privés d’habitation, est le cas de tous les lieux à usage collectif
GA