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Questions-réponses
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Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
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Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
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Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
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Audit lieu travail - 01/06/2004
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Fumeurs au bureau - 29/05/2004
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Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
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Co-propriétaire - 28/05/2004
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Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
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Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
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Ascenseur - 21/05/2004
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Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
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Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
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La fumée de cigarette - 18/05/2004
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Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004
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A-t-on le droit de fumer dans les parkings ?
Pour ce genre de parking couvert avec des box je ne vois pas les explications dans les décrets ils ne sont pas mentionnés. Est ce le bon décret qui est affiché et si l’on y rentre avec sa voiture a t-on le droit de fumer dans sa voiture et dans son box ? « je m’excuse mon commentaire était ma prochaine question »Réponse :
Il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. Le parking fermé et couvert est donc concerné par l’interdiction comme le sont toutes les parties communes d’un immeuble d’habitation. Et seul un fumoir répondant aux normes du décret (R. 3511-3) pourrait permettre de fumer dans ce lieu.
GA