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Questions-réponses
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Association et loi anti-tabac - 08/12/2007
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Club privé - 07/12/2007
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Dérogation ? - 07/12/2007
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Jeux de Boules de Fort - 06/12/2007
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Faire d’un bar un club privé - 06/12/2007
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Impact sur la croissance - 06/12/2007
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Le tabac en Roumanie - 05/12/2007
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Au bureau - 05/12/2007
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Du concret, svp... - 05/12/2007
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Législation sur les bar privés - 05/12/2007
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Fumer dans le couloir de ma chambre - 05/12/2007
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Contrôleurs assermentés - 04/12/2007
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Compil de la loi - 04/12/2007
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Passage de la fumée entre appartements - 04/12/2007
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A-t-on le droit de fumer dans les parkings ?
Pour ce genre de parking couvert avec des box je ne vois pas les explications dans les décrets ils ne sont pas mentionnés. Est ce le bon décret qui est affiché et si l’on y rentre avec sa voiture a t-on le droit de fumer dans sa voiture et dans son box ? « je m’excuse mon commentaire était ma prochaine question »Réponse :
Il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. Le parking fermé et couvert est donc concerné par l’interdiction comme le sont toutes les parties communes d’un immeuble d’habitation. Et seul un fumoir répondant aux normes du décret (R. 3511-3) pourrait permettre de fumer dans ce lieu.
GA