- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Ascenseur enfumé dans un immeuble - 29/08/2004
-
Edito de la lettre bimensuelle du 15 août 2004 - 29/08/2004
-
Loi sur l’interdiction dans les services publics - 28/08/2004
-
Svp, demande d’aide (domicile) - 27/08/2004
-
Fumeurs dans l’immeuble - 27/08/2004
-
J’habite au dessus d’un bar - 27/08/2004
-
Tabagisme sur lieu de travail - 27/08/2004
-
Tabagisme passif, lieu privé - 27/08/2004
-
Tabagisme passif (maison individuelle) - 26/08/2004
-
SNCF gare de l’Est - 26/08/2004
-
Maternité et pédiatrie sans fumée s.v.p - 12/08/2004
-
Loi EVIN dans les restaurants - 09/08/2004
0 ...
4515
|
4530
|
4545
|
4560
|
4575
|
4590
|
4605
|
4620
|
4635
... 5505
Voir l'ensemble des questions
A-t-on le droit de fumer dans les locaux d’une ruche d’entreprises ? 
Bonjour.
Je travaille dans une ruche d’entreprises (bâtiment privé dont des bureaux sont loués à des entreprises).
Le propriétaire a également son bureau dans ce bâtiment et fume.
Certains bureaux sont munis du logo \« fumeur\ ».
La fumée se propage dans les couloirs ... et ça pue !!
Es-ce légal ?
A-t-on le droit de fumer dans ce bâtiment ?
Cdt.
BC
L’interdiction de fumer visée par l’article R.3511-1 du code de la santé publique concerne tous les lieux fermés et couverts, accessibles au public ou qui constituent des lieux de travail. Les locaux que vous décrivez semblent répondre à cette définition.
Le pictogramme « espace fumeur » ne peut être apposé que sur des locaux répondant aux normes décrites à l’article R.3511-3 du même code. Il ne peut, en aucun cas, être apposé sur un bureau individuel ou collectif.
-
Inscription à la lettre bimensuelle
