A-t-on le droit de fumer dans les locaux d'une ruche d'entreprises ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Je me demande quelle raison psychologique vous pousse à agir de la sorte - 07/10/2008
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Puis-je exercer mon droit de retrait ? - 07/10/2008
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A-t-on le droit de fumer dans les locaux d’une ruche d’entreprises ?

Bonjour.

Je travaille dans une ruche d’entreprises (bâtiment privé dont des bureaux sont loués à des entreprises).

Le propriétaire a également son bureau dans ce bâtiment et fume.

Certains bureaux sont munis du logo \« fumeur\ ».

La fumée se propage dans les couloirs ... et ça pue !!

Es-ce légal ?

A-t-on le droit de fumer dans ce bâtiment ?

Cdt.

Réponse :

L’interdiction de fumer visée par l’article R.3511-1 du code de la santé publique concerne tous les lieux fermés et couverts, accessibles au public ou qui constituent des lieux de travail. Les locaux que vous décrivez semblent répondre à cette définition.

Le pictogramme « espace fumeur » ne peut être apposé que sur des locaux répondant aux normes décrites à l’article R.3511-3 du même code. Il ne peut, en aucun cas, être apposé sur un bureau individuel ou collectif.

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