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Questions-réponses
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La fumée et l’odeur passent par sa porte d’entrée - 02/12/2009
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Je suis patron de 2 cafés a Bruxelles - 27/11/2009
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A-t-on le droit de fumer dans les locaux d’une ruche d’entreprises ? 
Bonjour.
Je travaille dans une ruche d’entreprises (bâtiment privé dont des bureaux sont loués à des entreprises).
Le propriétaire a également son bureau dans ce bâtiment et fume.
Certains bureaux sont munis du logo \« fumeur\ ».
La fumée se propage dans les couloirs ... et ça pue !!
Es-ce légal ?
A-t-on le droit de fumer dans ce bâtiment ?
Cdt.
BC
L’interdiction de fumer visée par l’article R.3511-1 du code de la santé publique concerne tous les lieux fermés et couverts, accessibles au public ou qui constituent des lieux de travail. Les locaux que vous décrivez semblent répondre à cette définition.
Le pictogramme « espace fumeur » ne peut être apposé que sur des locaux répondant aux normes décrites à l’article R.3511-3 du même code. Il ne peut, en aucun cas, être apposé sur un bureau individuel ou collectif.
