A-t-on le droit de fumer dans les locaux d'une ruche d'entreprises ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pollués par le tabagisme et le vapotage de leurs voisins - 29/09/2019
Pollution tabagique de voisinage pour un asthmatique - 25/09/2019
Interdiction de vente aux mineurs - 25/09/2019
Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 25/09/2019
Conditions d’installation d’un espace fumeur dans un restaurant - 19/09/2019
Espace fumeur situé à l’entrée de l’établissement, qui contacter pour faire changer cela ? - 18/09/2019
Tolérance coupable dans l’éducation nationale - 17/09/2019
Domicile, tabagisme passif sur palier couvert mais pas fermé - 17/09/2019
Mon fils de 14 ans a acheté une cigarette électronique à mon insu - 16/09/2019
Ma fille de 3 ans st exposée à la cigarette électronique pendant la sieste à la garderie de l’école - 15/09/2019
Terrasses enfumées - 08/09/2019
Lieu de travail : Mes collègues fument juste sous mes fenêtres - 07/09/2019
Pollution tabagique de voisinage : Y a-t-il une solution ? - 04/09/2019
Espace fumeurs dans un lycées - 04/09/2019
Je fume sur mon balcon et mon voisin du dessus veut me l’interdire - 29/08/2019

0 ... 60 | 75 | 90 | 105 | 120 | 135 | 150 | 165 | 180 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

A-t-on le droit de fumer dans les locaux d’une ruche d’entreprises ?

Bonjour.

Je travaille dans une ruche d’entreprises (bâtiment privé dont des bureaux sont loués à des entreprises).

Le propriétaire a également son bureau dans ce bâtiment et fume.

Certains bureaux sont munis du logo \« fumeur\ ».

La fumée se propage dans les couloirs ... et ça pue !!

Es-ce légal ?

A-t-on le droit de fumer dans ce bâtiment ?

Cdt.

Réponse :

L’interdiction de fumer visée par l’article R.3511-1 du code de la santé publique concerne tous les lieux fermés et couverts, accessibles au public ou qui constituent des lieux de travail. Les locaux que vous décrivez semblent répondre à cette définition.

Le pictogramme « espace fumeur » ne peut être apposé que sur des locaux répondant aux normes décrites à l’article R.3511-3 du même code. Il ne peut, en aucun cas, être apposé sur un bureau individuel ou collectif.

Inscription à la lettre bimensuelle