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Questions-réponses
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Tabagisme passif entre villas voisines - 08/03/2020
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Réglementation bar à chicha - 06/03/2020
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Pollution tabagique entre voisins d’immeuble - 24/02/2020
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Pollution tabagique en lycée professionnel - 17/02/2020
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Pollution tabagique en boîte de nuit - 17/02/2020
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Pollution tabagique à l’intérieur d’un restaurant - 17/02/2020
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Tabagisme passif en entreprise - 12/02/2020
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Tabagisme passif au travail - 10/02/2020
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Pétition pour des terrasses sans tabac - 06/02/2020
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Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 30/01/2020
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Pollution tabagique en terrasse fermée et couverte - 24/01/2020
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Espaces fumeurs illégaux dans les collèges et lycées - 22/01/2020
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A-t-on le droit de commander des cigarettes en Belgique ?
A-t-on le droit de commander des cigarettes en Belgique ?S’il s’agit d’expédition entre particuliers, la limite au delà de laquelle devront être acquittées les taxes françaises est de 50 cigarettes, soit 2 paquets et demi.
S’il s’agit d’achat par correspondance ou par Internet, la taxe devra être acquittée dès la première cigarette. Il vous en coutera donc autant qu’en les achetant en France.
Attention, les manquements à ces obligations sont des délits pouvant entrainer la confiscation de l’objet du délit, une amende correspondant à 2 fois sa valeur et jusqu’à 3 ans d’emprisonnement, et dans le cas de trafic en bande organisée, 5 fois la valeur et jusqu’à 10 ans d’emprisonnement