- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Affiches contre la fumée - 06/02/2003
-
RATP : politique anti tabac - 06/02/2003
-
Locaux fumeurs obligatoires ou non ? - 05/02/2003
-
Quels sont les effets du tabagisme - 04/02/2003
-
Mais qu’est-ce qu’on peut faire ? (restaurants) - 04/02/2003
-
Le médecin du travail - 03/02/2003
-
Lutte contre le tabagisme dans une Mairie - 03/02/2003
-
Peut-être une hécatombe - 03/02/2003
-
Problème de connexion et problème RATP - 03/02/2003
-
Méthodologie en entreprise - 31/01/2003
-
La loi EVIN et l’administration - 31/01/2003
-
Application de la loi EVIN dans un opéra - 30/01/2003
-
Le tabac au bureau - 30/01/2003
0 ...
5145
|
5160
|
5175
|
5190
|
5205
|
5220
|
5235
|
5250
|
5265
... 5505
Voir l'ensemble des questions
A-t-on le droit d’avoir des chambres fumeurs ? et quel est l’affichage à mettre en place dans l’établissement ?
A-t-on le droit d’avoir des chambres fumeurs ? et quel est l’affichage à mettre en place dans l’établissement ?Réponse :
GA
A supposer qu’il s’agisse d’un hôtel, des chambres peuvent y être destinées aux clients fumeurs. Une chambre ne peut pas être alternativement « fumeurs » et « non-fumeurs »
L’affichage de l’interdiction de fumer doit figurer à l’entrée de l’établissement et éventuellement à l’entrée des pièces destinées à un usage collectif.
L’affichage « emplacement fumeurs » doit figurer sur la porte, coté extérieur, des chambres destinées aux fumeurs.
Cette signalétique peut être commandée en ligne. Elle est gratuite, seul les frais de ports sont facturés.