A-t-on le droit d'avoir dans une salle fumeur au moins 3 chaises ainsi qu'1 table ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Pollution tabagique à l’entrée du lycée - 25/04/2017
Quais de gares enfumés, ne devriez-vous pas intervenir auprès de la SNCF à ce sujet ? - 24/04/2017
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A-t-on le droit d’avoir dans une salle fumeur au moins 3 chaises ainsi qu’1 table ?

A-t-on le droit d’avoir dans une salle fumeur au moins 3 chaises ainsi qu’1 table. Y-a-t’il une lois qui l’interdise ?

Réponse :

La volonté du pouvoir exécutif qui a promulgué ce décret en conseil d’Etat est de permettre que l’on puisse fumer sans gêner les non-fumers et que l’activité déployée dans le fumoir ne perturbe pas le fonctionnement de l’entreprise.
Il n’y a donc aucune raison de craindre que le mobilier traditionnel d’une salle de repos soit prohibé dans ce lieu.

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