- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La cigarette a l’ecole - 29/10/2002
-
Et au Maroc, que fait-on contre le tabagisme ? - 24/10/2002
-
Des wagons fumeurs sur la ligne coulommier-paris est - 23/10/2002
-
Dans mon lycée c’est un véritable fléau - 23/10/2002
-
Où puis-je me procurer des affiches anti tabac ? - 22/10/2002
-
La fumée de cigarette entre chez nous - 22/10/2002
-
La fumée dérange l’intérimaire : on la licencie - 22/10/2002
-
Tabagisme dans l’entreprise - 16/10/2002
-
Locaux associatifs - 15/10/2002
0 ...
5280
|
5295
|
5310
|
5325
|
5340
|
5355
|
5370
|
5385
|
5400
... 5505
Voir l'ensemble des questions
A-t-on le droit d’avoir dans une salle fumeur au moins 3 chaises ainsi qu’1 table ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
A-t-on le droit d’avoir dans une salle fumeur au moins 3 chaises ainsi qu’1 table. Y-a-t’il une lois qui l’interdise ?
Réponse :
GA
- La volonté du pouvoir exécutif qui a promulgué ce décret en conseil d’Etat est de permettre que l’on puisse fumer sans gêner les non-fumers et que l’activité déployée dans le fumoir ne perturbe pas le fonctionnement de l’entreprise.
- Il n’y a donc aucune raison de craindre que le mobilier traditionnel d’une salle de repos soit prohibé dans ce lieu.