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Questions-réponses
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Fumer ou pas - 03/01/2008
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Je suis divorcée et le papa de mon petit dernier ... - 03/01/2008
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Comment ouvrir une chicha - 03/01/2008
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Interdiction de fumer chez soi - 03/01/2008
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Bail non fumeur - 03/01/2008
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Le narguilé - 02/01/2008
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Responsabilité du propriétaire - 02/01/2008
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Fumer en lieux publics est il possible ? - 02/01/2008
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Café « en dur » transformé en terrasse... - 02/01/2008
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Club privé - 02/01/2008
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Espace fumeur - 02/01/2008
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Association 1901 - 02/01/2008
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Cigrette en ITEP - 02/01/2008
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Le mot club privé - 01/01/2008
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Fumer en lieu privé - 01/01/2008
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A qui dois-je adresser ma plainte contre un propriétaire de magasin fumant dans son magasin ?
Je voudrais savoir à qui je dois m’adresser pour faire une plainte contre un magasin ?? Le propriétaire fume à tous les jours à l’intérieur. Déjà plusieurs inspecteurs sont déjà allés et rien ne c’est passé. A l’animalerie Safari de Granby le propriétaire se permet de fumer a l’intérieur tous les jours !Vous pouvez déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie dont dépend géographiquement ce magasin. Nous conseillons toujours de ne pas accepter de main courante afin que votre dossier ne soit pas enterré.
Vous pouvez également déposer une plainte devant le procureur de la république ou demander au conciliateur de justice de régler pour le mieux ce litige.
En l’absence de preuve ou de témoignages d’autres personnes, ces trois moyens de recours ont peu de chance d’aboutir. Néanmoins, comme les animaleries relèvent de l’autorité du Préfet, vous pouvez lui adresser une copie du procès verbal de votre plainte ainsi qu’à la Direction départementale des services vétérinaires qui est sous son autorité.