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Questions-réponses
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Mes voisins fument... et ça me gène - 04/06/2002
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Annuaire des restaurants non-fumeurs - 03/06/2002
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A quelle distance d’un bâtiment public peut-on fumer ?
en etant a l’exterieure d’un batiment public, a quelle distance de l’entree de celui-ci dois-je me trouver pour pouvoir fumerRéponse :
GA
- Aucun texte législatif ou réglementaire ne prévoit de distance à respecter par rapport à un bâtiment public pour fumer sur la voie publique.
- Mais, attention, les salariés auxquels pourraient être donnée la consigne de ne pas fumer devant la porte de leur établissement doivent cependant savoir que, pendant leur temps de travail ou pendant les pauses rémunérées, l’autorisation de sortir pour fumer ne leur est pas acquise !