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Questions-réponses

A quelle distance d’un bâtiment public peut-on fumer ? Imprimer la question

en etant a l’exterieure d’un batiment public, a quelle distance de l’entree de celui-ci dois-je me trouver pour pouvoir fumer
Réponse :
  • Aucun texte législatif ou réglementaire ne prévoit de distance à respecter par rapport à un bâtiment public pour fumer sur la voie publique.
  • Mais, attention, les salariés auxquels pourraient être donnée la consigne de ne pas fumer devant la porte de leur établissement doivent cependant savoir que, pendant leur temps de travail ou pendant les pauses rémunérées, l’autorisation de sortir pour fumer ne leur est pas acquise !
GA 

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