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Questions-réponses
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Achat cabines - 02/02/2007
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Les limites des droits des salariés...... - 02/02/2007
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Fumer dans le parking d’un centre de formation - 02/02/2007
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Un bar dans un supermarché, a-t-on le droit ? - 02/02/2007
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Bureau de tabac - 02/02/2007
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Champix - 02/02/2007
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Création d’un espace fumeur - 02/02/2007
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Peut-on fumer dans sa voiture en roulant ? - 02/02/2007
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Ai-je le droit de fumer dans ma voiture ? - 02/02/2007
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Interdiction de fumer - 02/02/2007
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Note de service - 02/02/2007
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Personnel de service, si je sorts du collège ... - 02/02/2007
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Personnel de service, si je sorts du collège ... - 02/02/2007
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A quelle distance d’un bâtiment public peut-on fumer ? 
en etant a l’exterieure d’un batiment public, a quelle distance de l’entree de celui-ci dois-je me trouver pour pouvoir fumer
Réponse :
GA
- Aucun texte législatif ou réglementaire ne prévoit de distance à respecter par rapport à un bâtiment public pour fumer sur la voie publique.
- Mais, attention, les salariés auxquels pourraient être donnée la consigne de ne pas fumer devant la porte de leur établissement doivent cependant savoir que, pendant leur temps de travail ou pendant les pauses rémunérées, l’autorisation de sortir pour fumer ne leur est pas acquise !
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