A lyon dans 2 boites de nuit, tout le monde fume, que faire ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Cigarette électronique en entreprise - 10/02/2013
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Renouvellement de bail d’une exploitation de bar en bar à chicha - 31/01/2013
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Obligation d’une femme de ménage à vider un cendrier ? - 28/01/2013
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Partenariat commercial entre un CE d’entreprise et une société de vente d’e-cigarettes ? - 23/01/2013
Interdiction de fumer non respectée en résidence universitaire, - 22/01/2013
Gardien fumant dans le hall de l’immeuble, hors des actions judiciaires que faire ? - 22/01/2013
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Bonjour

je suis aller 2 fois en boite sur Lyon le xxxx et le xxxx., dans ses 2 boites les gens fument sans faire attention aux autres.

comment faire respecter la loi ??

cordialement

Réponse :

Si vous voulez qu’une action soit menée de manière concrète pour faire cesser cette infraction à la loi Evin dans ces deux discothèques, vous devez déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie dont dépend l’établissement et, si cette plainte n’était pas suivie d’effets, déposer une plainte plus officielle auprès du procureur de la République.

DNF peut, à l’aide de deux ou trois témoignages officiels, effectuer ces démarches à votre place.

GA VA

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