La salle de spectacle du Bataclan étant fermée et couverte est concernée par les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique qui décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

Toute infraction prévue aux articles R.3512-1 et R3512-2 du code de santé publique peut être verbalisée par les officiers de police judiciaire dont c’est le rôle.

Tous usager quel qu’il soit gêné par l’ambiance enfumée d’une salle de spectacle, est en droit de porter plainte auprès des services du commissariat. La salle de spectacle dénommée le Bataclan étant situé dans le 11ème arrondissement et dépend du commissariat de cet arrondissement (soucieux du respect de la loi Evin concernant l’interdiction de fumer).

Nous conseillons lors d’un dépôt de plainte de ne pas accepter que celle-ci soit rédigée sous la forme d’une main courante car elle risquerait d’être classée sans suite.

L’opportunité de déposer une plainte directement auprès du Procureur de la république reste également envisageable.