A combien s'élève le prix a payer si la loi évin n'est pas respectée ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Toujours ces lamentations des fumeurs « leur liberté », pourtant ils ont piétiné la mienne pendant toute ma vie.. - 11/11/2009
Pourquoi les non fumeurs seraient ils les seuls à avoir la liberté de s’exprimer dans ce pays ? - 11/11/2009
Je suis enseignante et j’ai une collègue qui fume devant ses élèves de primaire - 11/11/2009
Félicitation pour votre prestation TV ! Enfin on parle des terrasses au J.T. de 20H ! - 10/11/2009
Êtes-vous aussi prompt à défendre la santé pulmonaire des gens qui subissent dans les villes la pollution des automobilistes ? - 10/11/2009
Est-il possible de créer une association ou les personnes qui se retrouvent peuvent fumer la chicha ? - 09/11/2009
J’habite la ville d’Avignon ; je fréquente des salons de narguilé qui sont passés en club privés. - 09/11/2009
Fumeurs dans le hall : J’ai déjà envoyé un courrier à l’agence qui s’occupe de ma résidence mais...aucune réponse. Je ne sais plus que faire. - 08/11/2009
Que peut-on faire contre les bureaux de tabac-journaux qui sont envahis de fumée ainsi que de la poste de mon village ? - 08/11/2009
Pourquoi ne proposez vous pas au gouvernement de permettre aux établissements le choix de choisir si ils désirent être fumeurs ou non fumeurs - 08/11/2009
Pour les non fumeurs qui habitent au-dessus ou à coté de ces terrasses, que prévoit la loi ? - 08/11/2009
De quel droit vous instaurez-vous en justiciers ? - 08/11/2009
Actions à l’encontre de cafetiers de Toulon en infraction - 08/11/2009
En France, les hôtels ont-ils le droit de laisser les clients fumer dans les couloirs... - 08/11/2009
Quelles sont les causes et les conséquences du tabagisme ? - 08/11/2009

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A combien s’élève le prix a payer si la loi évin n’est pas respectée ?

A combien s’élève le prix a payer si la loi évin n’est pas respectée et que les gendarmes contrôlent un lieu public

Réponse :

68 euros pour chaque fumeur en infraction et, pour le responsable des lieux, autant de fois 135 euros qu’il y aura d’infractions relevées. Ces amendes sont payables par timbre amende dans un délai de 45 jours au delà duquel elles sont portées respectivement à 180 et 350 euros, voire à 450 et 750 euros en cas de transmission au Procureur de la République.

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