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Questions-réponses
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Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE - 26/11/2002
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LE DROIT DE FUMER DANS LES HALLS D’IMMEUBLES - 22/11/2002
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Tabagisme dans les lieux de spectacle, de loisir - 21/11/2002
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Loi non fumeurs et espaces fumeurs - 19/11/2002
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Restaurant interentreprises - 18/11/2002
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Loi evin pas respectée à la radio - 18/11/2002
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LOI NON APPLIQUEE DANS LES RESTAURANTS - 12/11/2002
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Restaurant : plainte pour non-respect de la loi - 10/11/2002
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A Aix-en-Provence, les discothèques ne respectent pas la loi Evin, comment réagir ?
J’aurais juste aimé savoir si vous saviez pourquoi à Aix en Provence, aucune des discothèques ne respectent la loi Evin.
Savez-vous si il y a des actions à faire pour qu’elles les respectent ? S’il y a des actions en cours... ?
Merci beaucoup, Bien à vous,
GB
Si vous voulez qu’une action soit menée de manière concrète pour faire cesser cette infraction à la loi Evin dans ce type d’établissement, vous pouvez déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie dont il dépend et dans le cas ou cette plainte ne serait pas suivie d’effets, déposer une plainte plus officielle auprès du procureur de la République. Mais il est tout aussi nécessaire de suggérer à tous ceux qui sont victimes de ces incivilités d’en faire autant.
DNF peut, à l’aide de plusieurs témoignages officiels, effectuer ces démarches en votre nom, ce qui est assez simple, ou à votre place, ce qui implique une procédure plus complexe et plus longue.
L’adhésion en grand nombre à l’association est le moyen le plus sûr de voir disparaitre ces contournements de la loi.