- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pourquoi le bar X propose-t-il de la chicha ? - 31/10/2012
-
Etude sur l’utilisation du tabac dans les collèges - 31/10/2012
0 ...
1380
|
1395
|
1410
|
1425
|
1440
|
1455
|
1470
|
1485
|
1500
... 5505
Voir l'ensemble des questions
6 jours de congés supplémentaires aux non fumeurs ?
Bonjour,
Est ce que la loi Penicaud de janvier 2018 qui donne 6 jours de congés supplémentaires aux non fumeurs est vraiment appliquée ?
Il y a t’il des exemples d’entreprises qui l’applique ?
Réponse :
GA
Nous n’avons pas connaissance de cette particularité de la loi Penicaud.
Une entreprise japonaise a effectivement mis en place cette mesure pour répondre à la plainte des salariés non-fumeurs.
En France, un article paru dans un média parodique collaboratif attribue cette annonce à Muriel Pénicaud. Aucun texte légal ne semble cependant venir à l’appui de ce que nous pensons être une fausse information.