2 associés co_gérants peuvent-ils créer un bar fumeur sous forme de club privé ?

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Questions-réponses

Loi anti tabac au travail - 30/12/2007
Et pour le 1er janvier ? - 30/12/2007
A propos de vos affiches - 30/12/2007
Association - 29/12/2007
Patron fumeur ! - 29/12/2007
Voisins gros fumeurs - 29/12/2007
Cette loi prends effet quand ? - 29/12/2007
Contournement de la loi - 28/12/2007
Restaurant « Le Chalet Suisse » Marseille - 28/12/2007
Résidence Flotte Bât.4 Marseille 8ème - 28/12/2007
Mégots - 26/12/2007
Ca me parle vraiment ! - 26/12/2007
Peut on fumer sous une veranda ouverte ? - 26/12/2007
Interdiction de fumer dans les associations - 24/12/2007
Est-ce que vous pouvez interdire de fumer dans les club de sport - 24/12/2007

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2 associés co_gérants peuvent-ils créer un bar fumeur sous forme de club privé et sans avoir d’employés ? Merci d’avance

Réponse :

L’interdiction de fumer vise les bars, et qu’ils soient des clubs privés ne change rien à l’affaire.

Le fait d’avoir des salariés serait une seconde raison d’appliquer l’interdiction de fumer mais, là également, le décret vise précisément les lieux de travail et ne précise pas qu’il soit nécessaire d’y salarier du personnel.

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