2 associés co_gérants peuvent-ils créer un bar fumeur sous forme de club privé ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Est ce légal d’empécher les employés de sortir ? - 18/03/2008
Le maire fume dans la salle des fêtes - 17/03/2008
Voisin qui fume sur son balcon - 17/03/2008
Avons-nous le droit de fumer dans une amicale, loi 1901 ? - 17/03/2008
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Publicité incitant à contrevenir à la loi - 13/03/2008
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Casino : cabine fumeurs avec une porte alvéolée de trous. - 06/03/2008
Est-ce que l’interdiction de fumer concerne les personnes écrouées ? - 06/03/2008
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Quand mon voisin du dessus fume à sa fenêtre.. - 05/03/2008

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2 associés co_gérants peuvent-ils créer un bar fumeur sous forme de club privé et sans avoir d’employés ? Merci d’avance

Réponse :

L’interdiction de fumer vise les bars, et qu’ils soient des clubs privés ne change rien à l’affaire.

Le fait d’avoir des salariés serait une seconde raison d’appliquer l’interdiction de fumer mais, là également, le décret vise précisément les lieux de travail et ne précise pas qu’il soit nécessaire d’y salarier du personnel.

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