• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

2 associés co_gérants peuvent-ils créer un bar fumeur sous forme de club privé ? Imprimer la question

2 associés co_gérants peuvent-ils créer un bar fumeur sous forme de club privé et sans avoir d’employés ? Merci d’avance
Réponse :

L’interdiction de fumer vise les bars, et qu’ils soient des clubs privés ne change rien à l’affaire.

Le fait d’avoir des salariés serait une seconde raison d’appliquer l’interdiction de fumer mais, là également, le décret vise précisément les lieux de travail et ne précise pas qu’il soit nécessaire d’y salarier du personnel.

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle