Communiqués de Presse
Liste des communiqués« Eliminer le commerce illicite des produits du tabac : un enjeu de santé publique »Paris, le 26 mai 2015 - L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) consacre la journée mondiale sans tabac 2015 à la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac. Le commerce illicite porte atteinte aux politiques de santé publique, et notamment aux dispositifs fiscaux, susceptibles de réduire la consommation de tabac. Pour lutter efficacement contre ce problème, il est fondamental de signer et ratifier le protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, élaboré sous l’égide de l’OMS avec l’accord de 180 pays. La France s’est engagée dans ce processus, de même que l’Union Européenne. Des milliers de vies sont en jeu.Le commerce illicite des produits du tabac englobe la contrebande, la contrefaçon et la fabrication illégale. Il se distingue des achats transfrontaliers qui sont licites, jusqu’à un certain plafond, au niveau du marché unique européen. Le terme « trafics » se limite donc au commerce illicite et n’est pas applicable au commerce transfrontalier légal ou en zones franches. L’Organisation mondiale de la Santé estime que 12% des 6 000 milliards de cigarettes commercialisées chaque année dans le monde font l’objet de commerce illicite (1). La santé publique, les finances publiques et les buralistes sont pénalisés par le commerce illicite des produits du tabac. Ce phénomène met à mal les efforts menés en matière de politiques de lutte contre le tabagisme, et notamment les politiques fiscales car ces marchés parallèles proposent des cigarettes à moindre coût, ce qui les rend plus accessibles, alors qu’il est démontré que des prix élevés peuvent dissuader la consommation de tabac ou renforcer la motivation à l’arrêt. La contrebande, la contrefaçon et la fabrication illégale sont responsables également d’un manque à gagner de recettes fiscales principalement destinées à financer une partie de coûts sanitaires et sociaux provoqués par le tabac. En France, on estime que 6% des achats en dehors des débits de tabac correspondent à de la contrebande et de la contrefaçon (2). Les fabricants de tabac sont les principaux bénéficiaires de ce commerce illicite du tabac, lorsqu’ils ne l’organisent pas eux-mêmes. Il importe de rappeler que l’essentiel des cigarettes du commerce parallèle sont fabriquées dans les usines des cigarettiers (3). C’est la raison pour laquelle il convient de contrôler les flux de tabac, depuis sa fabrication jusqu’aux lieux de vente. C’est l’objectif du Protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite, qui a été adopté le 12 novembre 2012 à Séoul. Elaboré avec le concours de 180 pays, il a été signé à cette date par 54 Etats, dont la France, le 10 janvier 2013, et l’Union européenne, le 20 décembre 2013. Le protocole introduit un arsenal complet de mesures allant du contrôle de la chaîne d’approvisionnement au renforcement des sanctions pour les auteurs de ces trafics, en passant par le renforcement de la coopération technique et judiciaire. Pierre angulaire du texte, la mise en place d’un système de suivi et de traçabilité totalement indépendant des fabricants de tabac, encore aujourd’hui incriminés dans l’organisation des trafics. L’enjeu est de taille car il s’agit de sauver des milliers de vies en France et dans le monde : seule une réponse internationale forte et déterminée permettra de mettre fin à ces trafics, d’assurer une meilleure efficacité aux politiques de santé publique et de renforcer la sécurité dans les zones cibles de ces marchés. Le 29 mai, le ministère de la Santé organise une journée de sensibilisation notamment consacrée à cette problématique*. *http://ptolemee.com/journeesanstabac/programme.html Documentsdossier de presse commerceListe des communiqués |
