• Bar enfumé - 09/01/2011
• Est-il efficace de porter plainte pour faire respecter la loi ? - 06/01/2011
• Mon appartement est situé au 1er étage au dessus d’un commerce tabac-journaux-cyber - 04/01/2011
• Je suis gérante d’un magpresse et je souhaite savoir si je peux vendre du tabac dans mon établissement.  - 10/12/2010
• J’habite au dessus d’un bar et le propriétaire fume dans son bar quand il est fermé. - 06/12/2010
• Les stations-service autoroutière sont-elles en droit d’imposer que la délivrance de cigarettes soit tributaire d’un autre achat ? - 25/11/2010
• J’ai en bas de chez moi 2 établissements (un bar et une 1 boîte de nuit) où les nuisances deviennent de plus en plus insupportables - 24/11/2010
• Quelle démarche faire pour monter un club privé ? - 22/11/2010
• Projet de création d’entreprise : créer un bar avec un coin privé dans lequel on vendrait des cigares et où il serait possible de fumer - 16/11/2010
• Je joue au billard dans un club où l’interdiction de fumer n’est pas respectée .. - 15/11/2010
• Magasin de vêtements pollué par la fumée de tabac du bar voisin  - 11/11/2010
• En tant que bénévole j’aimerais bien ne pas passer un troisième hiver a compter les bâches enfumées et autres fumoirs hors la loi .....je baisse les bras - 10/11/2010
• Est-il possible d’ouvrir un bar à chichas en ayant le statut de club privé aux dom-tom ? - 10/11/2010
• Je travaillais dans des bar et restaurant, je respirais le tabac de tout le monde - 24/10/2010
• Maison en face d’un bar : nous subissons depuis la loi evin des nuisances dues aux fumeurs devant nos fenêtres.. - 11/10/2010

0 ... 240 | 255 | 270 | 285 | 300 | 315 | 330 | 345 | 360 ... 780
Voir l'ensemble des questions