• Les fumeurs ne représentent pas un mal, chacun est encore libre de choisir ses excès .. - 04/10/2011
• Je vis actuellement au dessus d’un bar avec terrasse non couverte - 02/10/2011
• je souhaite ouvrir un salon de thé à chicha - 22/09/2011
• La dernière décision de la cour d’appel sur les terrasses fermées, change t’elle les obligations des restaurateurs ?  - 20/09/2011
• Est-il légal de poser un fléchage sur un lieu de passage pour signaler où se procurer du tabac ? - 30/08/2011
• A-ton le droit de fumer à la terrasse (couverte) d’un restaurant et dont les trois côtés sont entièrement ouverts ? - 21/08/2011
• Quels sont les moyens efficaces et concrets pour obtenir la création d’espaces non fumeurs séparés adéquatement des espaces fumeurs, dans les terrasses parisiennes ?  - 25/07/2011
• Un client peut il fumer au centre d’une terrasse couverte par un auvent située à 3 m du corps principal ?  - 05/07/2011
• Quels sont les textes législatifs qui protègent les mineurs dans le cas de bar à chicha ? Et les actions en justice possibles ?  - 05/07/2011
• Les bars-à-chica constituent une nuisance importante - 22/06/2011
• Est-il normal de voir de plus en plus de bar a chicha alors qu’il est interdit de fumer ? - 01/06/2011
• Qui est censé faire respecter les lois existantes ?  - 30/05/2011
• Nous sommes victimes à Nantes de l’installation d’un bar à chicha au rdc de notre immeuble. - 29/05/2011
• J’habite dans un quartier populaire à Lyon et il y a 6 salons de narguilé qui viennent de s’ouvrir, dont un au pied de mon immeuble. - 28/05/2011
• Pourquoi la loi n’est-elle pas apliquée dans les bars à chicha ? - 25/05/2011

0 ... 210 | 225 | 240 | 255 | 270 | 285 | 300 | 315 | 330 ... 780
Voir l'ensemble des questions