- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Local fumeur à l’hôpital - 03/04/2003
-
Sortir pour fumer... - 02/04/2003
-
Etudiants en soins infirmiers et tabac - 01/04/2003
-
Problème de tabac dans les lieux publics - 01/04/2003
-
Locaux fumeurs dans les casinos ? - 01/04/2003
-
Tabagisme et garde d’enfant ? - 29/03/2003
-
Universités oubliées ? - 28/03/2003
-
Déposer une plainte - 28/03/2003
-
Loi Evin pour les enseignants - 27/03/2003
-
Club Sportif et protection des non fumeurs - 26/03/2003
-
Demande d’informations - 25/03/2003
-
Salle pour les fumeurs et pause cigarette - 25/03/2003
-
Galerie marchande, lutte contre le tabagisme passif - 24/03/2003
0 ...
5070
|
5085
|
5100
|
5115
|
5130
|
5145
|
5160
|
5175
|
5190
... 5505
Voir l'ensemble des questions
tribune stade foot RENNES
Bonjour, A un match de ligue 1 dernièrement à Rennes, des dizaines de fumeurs dans les travées couvertes de ce stade. J’ai fait la remarques à quelques personnes et j’ai été copieusement insulté par des dizaines de personnes. id° dans les tribunes assises alors qu’il y a dex affiches d’interdiction de fumer. ( très petites affiches !!! ) Ceci se passait à la mi-temps et par cette soirée sans vent, il y avait un nuage au dessus de la pelouse. Personne dans les tribunes pour faire respecter la loi alors qu’au bas de la tribune où j’étais, il y avait des dizaines de personnes sur le terrain face au public pour prévenir tout débordement. Que me conseillez vous de faire ? MerciRéponse :
L’interdiction de fumer dans les tribunes couverteS d’un stade reste mal définie. Cependant, l’affichage de cette interdiction, si petit soit-il, vous permet de déposer une plainte devant le procureur de la République en précisant bien que cet affichage existe
GA