- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Espace non fumeur - 31/01/2007
-
Fumer dans son vehicule professionnel - 31/01/2007
-
Fumer dans un boulodrome - 31/01/2007
-
Que se passe-t-il pour les salons de thé ? - 31/01/2007
-
Fumer sur un chantier - 31/01/2007
-
Non assistance a personne en danger - 30/01/2007
-
Ma voisine fume beaucoup sur le palier - 30/01/2007
-
Fumer dans un restaurant - 30/01/2007
-
Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
-
Espace fumeur type abri bus - 30/01/2007
-
Fumer à proximité d’accès à des bâtiments - 30/01/2007
-
Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
-
Champix - 30/01/2007
-
Champix - 30/01/2007
0 ...
4155
|
4170
|
4185
|
4200
|
4215
|
4230
|
4245
|
4260
|
4275
... 5505
Voir l'ensemble des questions
tribune stade foot RENNES ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
A un match de ligue 1 dernièrement à Rennes, des dizaines de fumeurs dans les travées couvertes de ce stade. J’ai fait la remarques à quelques personnes et j’ai été copieusement insulté par des dizaines de personnes. id° dans les tribunes assises alors qu’il y a dex affiches d’interdiction de fumer. ( très petites affiches !!! )
Ceci se passait à la mi-temps et par cette soirée sans vent, il y avait un nuage au dessus de la pelouse.
Personne dans les tribunes pour faire respecter la loi alors qu’au bas de la tribune où j’étais, il y avait des dizaines de personnes sur le terrain face au public pour prévenir tout débordement.
Que me conseillez vous de faire ?
Merci
Réponse :
L’interdiction de fumer dans les tribunes couverteS d’un stade reste mal définie. Cependant, l’affichage de cette interdiction, si petit soit-il, vous permet de déposer une plainte devant le procureur de la République en précisant bien que cet affichage existe
GA