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Questions-réponses
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Tabagisme passif au travail - 05/02/2018
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Terrasse fermée enfumée - 26/01/2018
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stades et piscine
Bonjour, j’aimerais savoir si le décret du 15/11/2006 prévoit l’interdiction de fumer dans les gradins des stades non couverts ou partiellement couverts, les plages des piscines municipales extérieures donc non couvertes...
Merci d’avance.
Réponse :
GA
- L’interdiction est totale lorsque l’établissement est destiné à, ou régulièrement utilisé pour l’accueil de mineurs.