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Questions-réponses
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Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
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Location obligatoire parking - 02/08/2007
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Soirée privée - 01/08/2007
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Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
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Pause cigarette - 31/07/2007
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Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
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Habitation - 30/07/2007
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Fumer sur un balcon - 29/07/2007
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Enceinte et enfumée - 29/07/2007
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Tabac en crèche - 26/07/2007
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Locataire fumeur - 24/07/2007
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Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007
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stades et piscine ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour, j’aimerais savoir si le décret du 15/11/2006 prévoit l’interdiction de fumer dans les gradins des stades non couverts ou partiellement couverts, les plages des piscines municipales extérieures donc non couvertes...
Merci d’avance.
Réponse :
GA
- L’interdiction est totale lorsque l’établissement est destiné à, ou régulièrement utilisé pour l’accueil de mineurs.