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Questions-réponses
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Pollution tabagique entre pavillons voisins - 12/11/2019
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Victime du tabagisme de son voisin en immeuble - 31/10/2019
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Pollution tabagique entre maisons jumelées - 31/10/2019
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Pollution tabagique entre colocataires - 21/10/2019
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Tabagisme passif subi chez un huissier - 21/10/2019
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Tabagisme passif à la piscine - 14/10/2019
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Subir la fumée au travail ou perdre son emploi - 14/10/2019
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Enfants en bas âge victimes du tabagisme des voisins - 10/10/2019
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Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 09/10/2019
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stades et piscine
Bonjour, j’aimerais savoir si le décret du 15/11/2006 prévoit l’interdiction de fumer dans les gradins des stades non couverts ou partiellement couverts, les plages des piscines municipales extérieures donc non couvertes...
Merci d’avance.
Réponse :
GA
- L’interdiction est totale lorsque l’établissement est destiné à, ou régulièrement utilisé pour l’accueil de mineurs.