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Questions-réponses
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Tabagisme dans la fonction publique territoriale - 08/12/2002
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Centre commercial envahi par la fumée de tabac - 07/12/2002
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Tabagie à la faculté de droit de Lille 2 - 06/12/2002
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Le tabac chez un garagiste - 06/12/2002
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Danger du tabac selon son état de santé - 04/12/2002
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Bureau fumeur, portes ouvertes - 03/12/2002
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La loi Evin c’est pour qui ? - 28/11/2002
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Coeur et tabac - 27/11/2002
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revente tabac debit de boisson
pouvons nous continuez a revendre du tabac en 2008 dans les debits de boisson de licence 4eme categorie ?Réponse :
C’est une question judicieuse car, effectivement, l’interdiction de fumer dans ces lieux ne justifie plus cette autorisation de revente. Cependant, aucun texte n’a modifié ces conditions de revente. Vous êtes donc toujours en droit de revendre du tabac dans les conditions prévues par le Code Général des Impots
GA