revente tabac debit de boisson

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Lieu privé ou public - 18/11/2007
Où est la lettre type au Président ? - 18/11/2007
Bars a lyon - 18/11/2007
Tabagisme passif des très jeunes enfants - 17/11/2007
Transformation de bar en club privé - 17/11/2007
Tabagisme - 17/11/2007
Dans un restaurant, peut-on partager le lieu en 2 - 17/11/2007
Habitation - 16/11/2007
J’habite une copropriété et fume uniquement dans mon appartement - 16/11/2007
Je cherche une petite image gif à mettre sur mon courrier électronique - 16/11/2007
J’ai des soucis avec du personnel du lycée (prof) qui vient fumer devant chez moi - 16/11/2007
Temps de pause - 16/11/2007
Faire un don à DNF - 16/11/2007
Peut-ont obtenir une copie d’un arrêt de jugement rendu, par la cour d’appel ? - 15/11/2007
Quel recours ai-je si mon employeur refuse de faire respecter l’interdiction de fumer en entreprise ? - 15/11/2007

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pouvons nous continuez a revendre du tabac en 2008 dans les debits de boisson de licence 4eme categorie ?

Réponse :

C’est une question judicieuse car, effectivement, l’interdiction de fumer dans ces lieux ne justifie plus cette autorisation de revente. Cependant, aucun texte n’a modifié ces conditions de revente. Vous êtes donc toujours en droit de revendre du tabac dans les conditions prévues par le Code Général des Impots

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