question sur loi anti tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Salon du livre : le tabac y est roi, un véritable lieu de non-droit. une honte ! - 02/02/2012
Ai-je le droit de ne pas embaucher un fumeur ? - 02/02/2012
Mégots aux abords des lieux affectés à un usage du collectif - 02/02/2012
Ma fille a sa chambre au dessus d’un bar, à l’intérieur de ce bar les personnes fument.. - 31/01/2012
Les effets du tabac sur la santé - 31/01/2012
Habitation : Je suis la maman du bébé de 9 mois dont la santé nécessite un climat respiratoire sain - 31/01/2012
Un espace fumeur existe à l’intérieur du lycée fréquenté par ma fille. - 31/01/2012
A Marseille, la loi d’interdiction de fumer dans les lieux publics n’est pas du tout appliquée dans les lieux festifs de la nuit - 29/01/2012
Lycée, les élèves non-fumeurs doivent traverser ce nuage de fumée à chaque sortie et entrée dans les lieux - 29/01/2012
J’ai arrêté de fumer depuis 25 jours etj’ai une peur affreuse de prendre du poids - 28/01/2012
Je suis techniciens territorial dans une mairie et quelques collègues fument dans les locaux et cela m’incommode fortement - 27/01/2012
Tabagisme des voisins avec un enfant de 9mois qui a déjà été très malade et hospitalisé pour détresse respiratoire - 27/01/2012
Je vis dans un immeuble où des personnes fument en permanence devant devant chez moi. - 26/01/2012
Un salon de thé Narguilé reçoit des personnes qui consomment une boisson en même temps que d’autres fument du Narguilé, dansent, ou regardent la télévision, le tout dans une pièce unique - 25/01/2012
Qu’il s’agisse de théâtre, de danse ou de cirque, je n’ai vu quasiment aucune création contemporaine où le tabac était absent sur scène... - 24/01/2012

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j ai un etablissement avec une grande terrasse exterieur donnant sur une rue pietonne. Puis je mettre en place un systeme de comptoir mobile avec verrier ect... que je rangerai apres le service afin que la clientele fumeuse puisse consommer et fumer a un comptoir. La terrasse est deja couverte par une banne classique contre le soleil, la pluie. Ai je le droit de faire cela ou pas ??

Réponse :

Si cette terrasse possède une façade entièrement ouverte, l’interdiction de fumer contenue dans le décret du 15 novembre 2006 ne la concerne ni aujourd’hui, ni en 2008.
Si cette terrasse empiète sur le domaine public, vous devez vous rapprocher des services de votre commune pour obtenir l’autorisation d’y installer du matériel.

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