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Questions-réponses
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Ventilation des fumoirs - 08/10/2002
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Lieu de travail - 07/10/2002
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Tabagisme dans les galeries marchandes - 07/10/2002
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Lycée, enseignants enfumés - 03/10/2002
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Fumer dans l’ascenseur - 27/09/2002
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Salle des professeurs - 27/09/2002
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Restaurant : comment faire appliquer la loi EVIN ? - 26/09/2002
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Loi Evin dans l’entreprise, qui fait quoi ? - 26/09/2002
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Après-midi dansantes non fumeur - 25/09/2002
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Visiteurs d’un bureau individuel fumeur - 24/09/2002
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Association de parents d’élèves et loi EVIN - 24/09/2002
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ACTION EN JUSTICE - 12/09/2002
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Peut-on m’obliger à aller dans la zone non fumeur (à l’exterieur) ?
Je travaille comme préposé (ramasser panier, emballer) et je me demande si mon patron a le droit de m’obliger a aller dans la zone des fumeurs pour vider les cendrier plein (elle est extérieure) et aussi ceux qui sont à coté des entrées et sorties.
Si je refuse, peut-il me donner un avis disciplinaire (je suis syndiqué).
Merci de votre temps . P.S. je ne fume pas
L’interdiction de fumer codifiée aux articles R.3511-1 et suivants du code de la santé publique ne s’applique pas dans les espaces extérieurs.
Nous ne vous conseillons pas de refuser cette tâche car il vous faudrait prouver qu’elle nuit à votre santé, ce qui ne sera pas facile à démontrer.