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Questions-réponses
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Publicité TELE - 08/03/2003
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RATP, on fume sur les quais - 08/03/2003
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Les fumeurs dans les casinos - 08/03/2003
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Pas de lieu fumeur... Et alors ? - 07/03/2003
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SNCF, voiture fumeur affectée par défaut ! - 06/03/2003
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Lettre bimensuelle de DNF - 05/03/2003
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Fumeuses dans les toilettes - 04/03/2003
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Employeur en infraction - 28/02/2003
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Comment prendre un café au bar sans être enfumé - 27/02/2003
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Peut-on m’obliger à aller dans la zone non fumeur (à l’exterieur) ?
Je travaille comme préposé (ramasser panier, emballer) et je me demande si mon patron a le droit de m’obliger a aller dans la zone des fumeurs pour vider les cendrier plein (elle est extérieure) et aussi ceux qui sont à coté des entrées et sorties.
Si je refuse, peut-il me donner un avis disciplinaire (je suis syndiqué).
Merci de votre temps . P.S. je ne fume pas
L’interdiction de fumer codifiée aux articles R.3511-1 et suivants du code de la santé publique ne s’applique pas dans les espaces extérieurs.
Nous ne vous conseillons pas de refuser cette tâche car il vous faudrait prouver qu’elle nuit à votre santé, ce qui ne sera pas facile à démontrer.